Charte des services

GÉNÉRALITÉS
– Les présentes conditions de vente et de fourniture, sous réserve d’un accord différent formellement pris entre les parties dans la confirmation de commande, sont considérées comme faisant partie intégrante de tout rapport contractuel de fourniture ayant pour objet les produits commercialisés par 3C CATENE. En cas de différence entre les présentes Conditions Générales et les Conditions Spécifiques contenues dans la Commande, les Conditions Spécifiques feront foi, à condition qu’elles aient été formellement confirmées sous forme écrite par 3C CATENE.

ORDRES D’ACHAT
– Le montant minimum d’achat pour la première commande est fixé à 200,00 EUR, hors emballage, transport et TVA.
– Pour des factures de moins de 200,00 EUR prévoyant le paiement par reçu bancaire (Ri.Ba), une somme de 2 EUR sera prélevée.
– Les commandes doivent être envoyées par écrit pour éviter tout malentendu et permettre à 3C CATENE de comprendre tous les besoins du CLIENT.
– Les commandes ne deviennent contraignantes qu’après l’acceptation par 3C CATENE et l’envoi de la confirmation de commande écrite correspondant.
– La confirmation de commande reprend tous les éléments nécessaires au traitement de la commande ; à défaut de signalements ou de contestations de la part du CLIENT au plus tard 1 jour ouvrable après sa transmission, la confirmation de commande transmise par 3C CATENE sera considérée comme correspondant parfaitement à la volonté du CLIENT. La confirmation est toujours envoyée :
– dans un délai d’1 jour ouvrable pour des demandes se rapportant à des articles et/ou des conditions commerciales standards.
– dans un délai de 3 jours ouvrables pour des commandes se rapportant à des articles et/ou des conditions commerciales hors catalogue ou pour des articles et/ou des conditions personnalisées.
En cas de non réception de la confirmation suite à l’envoi d’une commande à 3C CATENE dans les délais mentionnés ci-dessus, le CLIENT a donc le devoir de contacter 3C CATENE pour la vérification de l’envoi ou la possibilité éventuelle de procéder à un ré-envoi.
– Des modifications sur les commandes en cours ne seront pas autorisées, sous réserve d’une confirmation écrite préalable de la part de 3C CATENE.
– 3C CATENE se réserve le droit d’évaluer l’annulation éventuelle des commandes à la demande du CLIENT.
– Pour les articles contenus dans un conditionnement autre que les « boîtes », les quantités livrées, quelle que soit l’unité de mesure (m, kg, N°, etc.) exprimée, peuvent varier de +/- 5% par rapport à celles commandées et reportées dans la confirmation de commande, sans que cela n’affecte pour autant la validité du contrat, même si le mot « environ » n’ est pas mentionné dans les Conditions Spécifiques.

PRIX
– Le prix de vente ainsi que d’éventuelles réductions sont indiqués dans la confirmation de commande. Tout ce qui n’est pas formellement indiqué dans la confirmation de commande n’engage aucunement 3C CATENE.
PAIEMENTS
– Les paiements devront être effectués à l’ordre de 3C CATENE dans la forme, la mesure et les délais de temps convenus ; ils ne pourront en aucun cas être suspendus ou retardés. La transmission des montants, quel que soit le mode de paiement choisi, repose sur la responsabilité du CLIENT. Les paiements doivent être effectués conformément à ce qui a été établi en matière de paiement et indiqué dans la confirmation de commande.
– Le CLIENT n’a pas le droit de bloquer les paiements à cause de revendications de garantie ou autres contestations non reconnues par 3C CATENE.
– Au cas où le CLIENT ne paie pas dans les délais de temps établis, 3C CATENE aura droit aux intérêts de retard sur le montant dû, à partir de la date d’échéance initiale jusqu’au paiement effectif.
– En cas de retard de paiement par rapport aux délais de temps convenus et sous réserve d’un accord écrit différent avec 3C CATENE, le CLIENT sera tenu de verser à 3C CATENE les intérêts de retard sur les montants expirés.
Le taux d’intérêt appliqué sera supérieur de deux points par rapport au taux Euribor à trois mois, tel qu’il est publié dans la revue « Il sole 24 Ore » à la date d’échéance du paiement ou dans la dernière publication précédant ce jour.
– En cas d’impayé, 3C CATENE se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler les livraisons de marchandises commandées par le CLIENT même si 3C CATENE a déjà émis une confirmation écrite de la commande.

RÉCLAMATIONS
– Toutes différences et anomalies par rapport au produit commandé devront être relevées par le CLIENT lors des contrôles en entrée et signalées par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la livraison de la marchandise au CLIENT.
– Les retours de marchandises ne seront acceptés que s’ils ont été préalablement convenus et autorisés par 3C CATENE (y compris les modalités de transport).
Les marchandises retournées ainsi que leurs conditionnements et emballages doivent toujours parvenir dans les mêmes conditions où ils ont été livrés.
– En cas d’acceptation de la réclamation par 3C CATENE, sa responsabilité sera toutefois limitée au remplacement du produit défectueux ou au remboursement de sa valeur figurant dans la confirmation de commande.

EMBALLAGES
– Dans le cas d’une condition commerciale « emballage à votre charge », le montant qui s’y rapporte sera prélevé dans la facture au coût correspondant.
– Dans le cas d’une condition commerciale « emballage à rendre », le CLIENT devra restituer l’emballage suivant les indications figurant dans le document récapitulatif des stocks emballages (Mod. PRLC 1) que 3C CATENE envoie toutes les fins de mois.
– Les emballages à restituer devront être :
– dans le cas de caisses marquées « 3C CATENE » les caisses-mêmes reçues.
– dans le cas d’autres emballages, les emballages-mêmes reçus ou bien différents à condition qu’ils soient en bon état et aient la même fonctionnalité.

DÉLAIS DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION DU MATÉRIEL
– À moins que le délai de livraison soit expressément indiqué dans la confirmation de commande comme étant « en cours », les délais de livraison sont indicatifs (leur tolérance est reportée dans la confirmation de commande) et se rapportent à des jours ouvrables.
– On entend par marchandises en livraison immédiate les marchandises disponibles à la vente au moment de la demande de disponibilité en magasin « sous réserve du vendu ».
– 3C CATENE s’ engage à respecter les délais de livraison convenus. Les événements qui empêchent ou retardent l’expédition des matériels tels que, à titre d’exemple mais non limitatif, les retards d’approvisionnement dans la chaîne de fourniture et autres événements empêchant ou retardant la production et/ou le traitement seront par convention considérés comme des cas de force majeure et 3C CATENE ne pourra pas être tenue pour responsable du retard de la livraison.
– Dans les cas mentionnés ci-dessus, 3C CATENE pourra retarder la livraison aussi longtemps que dureront les causes du retard.

TRANSPORTS
– Les transports, sous réserve d’un accord différent concordé par écrit, sont à la charge du CLIENT. Cependant, même dans le cas d’un « transport franco usine », 3C CATENE pourra à la demande du CLIENT contacter directement la société de transport pour organiser l’expédition de la marchandise dès qu’elle sera prête. La responsabilité du transport sera en tout état de cause toujours à la charge du CLIENT.

RESPONSABILITÉ
– 3C CATENE s’engage à fournir au CLIENT des produits conformes aux conditions convenues et dans le respect des normes en vigueur. Dans tous les cas, le CLIENT a le devoir de vérifier la qualité et la conformité de la marchandise livrée, par rapport à l’utilisation à laquelle le produit est destiné, avant sa mise en service. Par conséquent, 3C CATENE décline toute responsabilité face à des dommages qui se produiraient durant l’utilisation de ses produits, sans que des contrôles appropriés aient été effectués à leur arrivée par le CLIENT et que le signalement correspondant ait été transmis à 3C CATENE.
– 3C CATENE décline également toute responsabilité face à l’usage incorrect des produits fournis.
– À la demande du CLIENT, il est possible d’obtenir des certificats relatifs à la matière première et/ou aux produits finis ou encore les déclarations de respect de lois spécifiques et/ou de réglementations en vigueur. Toute modification et/ou falsification de ces certificats, aussi bien dans leur forme que dans leurs contenus, sont strictement interdites.

CONFIDENTIALITÉ
– Dans le cadre des relations contractuelles, 3C CATENE a le droit de mémoriser, transmettre, réélaborer et supprimer les données relatives au CLIENT conformément à la réglementation en vigueur.
– Les parties s’engagent à maintenir le secret le plus absolu vis-à-vis de tiers sur les informations auxquelles elles ont eu accès durant leurs rapports contractuels.

JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE
– Les contrats sont régis par la législation italienne en vigueur. Tout litige survenant relativement à l’interprétation ou à l’exécution du contrat de vente ne dispense pas pour autant le CLIENT de respecter les conditions de paiement négociées et n’implique aucune extension des délais de temps convenus.
– Tout litige sera soumis à titre exclusif au Tribunal de Lecco.